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CONDITIONS D’UTILISATION

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La présente convention (la « Convention ») régit votre utilisation du Site ainsi que votre accès au contenu, aux publications, aux liens, aux pages, aux services et à tout autre matériel offert par le Site ou tout autre Site que McCormick peut rendre accessible et tout domaine de niveau inférieur de ce qui précède (qui, collectivement, constituent les « Services »). En accédant à l’un ou l’autre des Services, vous acceptez d’être lié par la présente Convention, y compris les modifications ou les ajouts éventuels que McCormick peut lui apporter de temps à autre, et acceptez toutes les règles de fonctionnement qui peuvent être publiées par McCormick au moyen des Sites. Toutes ces règles sont incorporées à la présente Convention en vertu de cette référence.

1. PROPRIÉTÉ. L’ensemble des logiciels, du contenu et du matériel utilisés ou publiés sur le Site sont la propriété exclusive de McCormick ou de ses donneurs de licences et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, de vendre ou d’exploiter du matériel provenant des Services sans le consentement écrit préalable de McCormick et de tout autre propriétaire des droits d’auteur. Le téléchargement de matériel à partir des Services ne vous octroie aucun droit de propriété sur ce matériel. Si nous demandons ou autorisons la soumission de vos opinions, commentaires, suggestions ou idées (collectivement, les « Suggestions »), vous reconnaissez et convenez, avant de les soumettre, que McCormick détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces Suggestions et que McCormick et ses sociétés affiliées sont autorisés à utiliser les Suggestions sans aucune restriction ou limitation et sans frais. Par la présente, vous nous cédez irrévocablement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Suggestions et il peut vous être demandé de signer une convention préparée par McCormick qui confirme ce qui précède.

2. UTILISATION INDIVIDUELLE. Votre autorisation de visiter et de visualiser les pages de ce Site et d’en conserver des copies se limite à un usage personnel. Il est interdit de copier, de télécharger, de publier, de modifier ou de distribuer de quelque manière que ce soit tout matériel provenant de ce Site à des fins autres que votre utilisation personnelle, sauf avec l’autorisation écrite de McCormick.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour transmettre du matériel qui : (i) est protégé par des droits d’auteur, sauf si vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou si vous avez obtenu l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur; (ii) révèle des secrets commerciaux, sauf si vous les possédez ou si vous avez l’autorisation du propriétaire; (iii) enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou viole la vie privée ou les droits de publicité d’autrui.

4. RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE. En acceptant la présente Convention et en soumettant vos renseignements personnels dans notre site Web, vous convenez de notre droit d’utiliser, de recueillir et de divulguer ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité est intégrée par référence à la présente Convention.

5. LIENS. McCormick fournit parfois des liens vers d’autres sites Web à partir des Sites. McCormick tente de faire en sorte que chacun des liens depuis les Sites est approprié pour ses consommateurs. Cependant, McCormick ne cautionne aucunement les sites accessibles par lien et n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

6. DROIT DE RÉVISER CETTE CONVENTION. McCormick a le droit, à tout moment, de réviser et de modifier de toute autre manière la présente Convention et d’y inscrire des ajouts ou de nouvelles modalités (collectivement, les « Modalités supplémentaires ») qui régissent votre utilisation des Services. Ces Modalités supplémentaires entrent en vigueur et sont incorporées à la présente Convention au moment où elles sont publiées par McCormick sur le Site. L’utilisation du Site après cette publication indique votre acceptation de toutes ces Modalités supplémentaires.

7. MODIFICATION OU INTERRUPTION DES SERVICES. McCormick a le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre les Services, de façon temporaire ou permanente, et de refuser ou de restreindre l’accès de quiconque à l’un ou l’autre des Services, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion. McCormick ne peut être tenue responsable d’une quelconque modification, suspension ou interruption des Services.

8. MCCORMICK NE DONNE AUCUNE GARANTIE. VOUS UTILISEZ LES SITES ET LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LA DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU DE NON-APPROPRIATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS, DE TITRE, D’HABITUDE, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE TRANQUILLE, D’EXACTITUDE DU CONTENU INFORMATIONNEL OU D’INTÉGRATION AUX SYSTÈMES. MCCORMICK NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LE SITE SERA ACCESSIBLE OU FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SANS ERREUR NI QUE LES ERREURS OU LES DÉFAILLANCES SERONT CORRIGÉES. EN OUTRE, MCCORMICK NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LES RENSEIGNEMENTS ACCESSIBLES SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT APPROPRIÉS, EXACTS OU UTILISABLES DANS UN ENDROIT PARTICULIER, ET SIGNALE QU’IL EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’Y ACCÉDER LÀ OÙ LE CONTENU EST ILLÉGAL. Certaines collectivités publiques interdisent l’exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. MCCORMICK NE PEUT ÊTRE ET NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU DE L’UTILISATION DES SERVICES, OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À LA PRÉSENTE CONVENTION OU AUX SERVICES NUMÉRIQUES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION OU DE DONNÉES, OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI MCCORMICK A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES). DANS LA MESURE OÙ LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS EST JUGÉE INAPPLICABLE OU NON EXÉCUTOIRE, EN TOUT OU EN PARTIE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ALORS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE MCCORMICK POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET POUR TOUTE CAUSE D’ACTION (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE ET D’AUTRES ACTIONS CONTRACTUELLES OU DÉLICTUELLES) LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE OU À LA PRÉSENTE CONVENTION SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS RÉELLEMENT ENCOURUS, JUSQU’À CONCURRENCE DE DEUX CENT CINQUANTE DOLLARS (250 $).

10. CHOIX DE LA LOI. Les Services sont contrôlés par McCormick depuis l’État du Maryland, aux États-Unis. En accédant aux Services, vous convenez que les lois de l’État du Maryland, aux États-Unis, régissent toutes les questions relatives à la présente Convention et à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les Services, et que ces lois s’appliquent sans égard aux principes de conflit de droit. Vous acceptez, tout en vous y soumettant, l’exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux fédéraux et de l’État du Maryland, aux États-Unis. Nonobstant toute loi à l’effet contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant des Services doit être déposée durant l’année qui suit la naissance de la réclamation ou cause d’action, après quoi il y a prescription.

11. MODALITÉS DIVERSES. La présente Convention constitue l’intégralité de l’entente conclue entre vous et McCormick en ce qui concerne le sujet abordé aux présentes, et régit votre utilisation du Site et des Services, remplaçant toute convention antérieure conclue entre vous et McCormick relativement à ce sujet. La présente Convention peut être complétée par toute autre convention que vous concluez avec McCormick en vertu d’une inscription vous donnant accès à certaines fonctionnalités du Site. Le fait que McCormick omette d’exercer un droit ou d’appliquer une disposition de la présente Convention ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de la présente Convention est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties1 telles que reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions de la présente Convention restent pleinement en vigueur. Les titres de section utilisés dans la présente Convention ne sont utilisés que par souci de commodité et n’ont aucune valeur juridique. Les Services de McCormick1 ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs ou à être mis à leur disposition.